Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Sori Ven Zap sont limités aux conseils juridiques et à l'assistance pour les agents immobiliers. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

03
Scope of use

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement pour les services seront communiquées lors de la prise de contact. Tous les paiements doivent être effectués selon les instructions fournies.

Reference document WIPO
04
Payments and cancellations

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Pour plus de détails, veuillez nous contacter directement.

Reference document HCCH
Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05

Clause Reference

Propriété intellectuelle

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06

Clause Reference

Clause de non-responsabilité

Sori Ven Zap ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

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